MOUVEMENT
DES MAMANS CATHOLIQUE DE KOLWEZI
ASSOCIATION
SANS BUT LUCRATIF
STATUTS
Dénomination
Article
1 : L’association sans but lucratif est
dénommée : « MOUVEMENT DES MAMANS CATHOLIQUES DE KOLWEZI » en
sigle M.M.C.K., il jouit de la personnalité civile.
Siège
Article
2 : Le siège est établi à la Paroisse Notre
Dame de Fatima, Commune Manika, Kolwezi, Katanga en République Démocratique du
Congo.
Durée
Article
3 : L’association est considérée pour une
durée illimitée.
Objet
Article
4 : Le mouvement des mamans catholiques de
Kolwezi a pour objet :
a) La
sanctification personnelle et familiale, l’action apostolique et sociale selon
les principes de l’Evangile et de l’Eglise ;
b) Faire
respecter le dessein de Dieu en reconnaissant à la femme ses droits
fondamentaux comme personne humaine et enfant de Dieu, sa complémentarité avec
l’homme sur tous les plans ;
c) Aider
la femme à prendre conscience de sa vocation, à être elle-même agent de sa
libération de son émancipation de toutes les formes d’esclavage dont elle est
victime encore aujourd’hui ;
d) Aider
la femme congolaise à vivre sa foi chrétienne dans le concert de la vie de la
développer par des programmes appropriés tirés de la Bible ;
e) Promouvoir
l’éducation intégrale de la jeune fille, contribuer efficacement à
l’émancipation de l’Eglise locale par des actions concrètes ;
f) Coopérer
avec d’autres organismes ayant les même objectifs ;
g) La
non-violence dans l’action et la prière sont les seules armes.
Rayon
d’activité
Article
5 : Le mouvement des Mamans catholiques exerce ses
activités sur toute l’étendue du diocèse de Kolwezi dans le cadre de la
pastorale d’ensemble du diocèse.
Membres
Article
6 : L’association est composée des membres
effectifs et affiliés.
Membres effectifs
1.
La qualité de membre effectif est obtenue
par une adhésion enregistrée par le Comité Diocésain ;
2.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote ;
3.
Les membres peuvent être soit des personnes
physiques ou morales ;
4.
Le nombre des membres n’est pas limité,
mais il ne peut pas être inférieur à trois.
Conditions
d’entrée, de sortie, d’exclusion
Articles
7 : Condition d’entrée
-
Peut être membre effectif, toute femme
baptisée de l’Eglise Catholique y compris les religieuses ;
-
L’admission de nouveaux membres se fait par
le Comité Diocésain à la majorité de voix.
Article
8 : Condition de sortie.
Tout
membre effectif peut quitter l’association par démission volontaire, par écrit
et dûment notifiée au Comité Diocésain.
Article
9 : Condition d’exclusion.
Tout
membre effectif dont le comportement est contraire au but ou à l’esprit du
Mouvement est exclu par une décision prise à la majorité de deux tiers des
membres effectifs.
Article
10 : Membres affiliés
-
Toute femme de l’Eglise Catholique qui
n’est pas membre effectif est d’office membre affilié de l’association ;
-
Il peut toutefois s’en tirer en tout temps,
par notification écrite adressée au Comité Diocésain.
-
Le Comité Diocésain peut aussi exclure un
membre affilié par décision prise à la majorité.
Ressources
Article 11 :
Les ressources de l’Association proviennent essentiellement des cotisations de
ses membres et des activités d’autofinancement. Des dons, legs et autres
produits pouvant compléter les ressources.
Organes
et fonctionnement
Article
12 : L’Assemblée Générale est composée de tous
les membres effectifs en règle de cotisation au moment des assises de cette
assemblée.
Article
13 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit
une fois par an à l’occasion de la fête du Mouvement fixée au 13 mai.
L’Assemblée générale se tient à tout lieu de la ville de Kolwezi.
Article
14 : L’Assemblée Générale a pour rôle de
ratifier les actes qui intéressent l’association et plus spécialement :
-
Adopter et notifier les statuts ;
-
Approuver les rapports des activités du
comité Diocésain ;
-
Approuver les prévisions budgétaires ;
-
Approuver le compte de l’exercice annuel de
l’association présenté par les commissaires au compte ;
-
Fixer les taux de cotisation
ponctuelle ;
-
Désigner les commissaires au compte parmi
les membres effectifs non gestionnaires ;
-
Délibérer sur tout autre point inscrit à
l’ordre du jour.
Article
15 : L’Assemblée Générale peut être convoquée
en séance extraordinaire par la présidente du comité diocésain chaque fois que
les circonstances l’exigent ou à la demande de la moitié des membres du Comité
Diocésain.
Article
16 : L’Assemblée Générale est valablement
constituée par la moitié de ses membres en règle de cotisation. Toutefois
l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de
modification aux statuts que si l’objet de celle-ci a été spécialement porté à
l’ordre du jour et si les deux tiers au moins des membres effectifs de
l’association sont présents.
Article
17 : Si les deux tiers des membres effectifs
prévus à l’alinéa 2 du précédent article ne sont pas présents à la réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres effectifs présents.
Article
18 : Les votes de L’Assemblée Générale se font
la main à la majorité simple de voix à moins que L’Assemblée Générale n’en
décide autrement. En cas de parité de voix, celle de la présidente est
prépondérante.
Article
19 : Les décisions et résolutions de
l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres y compris les
absents.
Article
20 : L’Assemblée Générale est présidée par la
présidente de l’association et en cas d’empêchement par vice-présidente. Le
remplacement peut se faire de manière rotative.
Article
21 : Le Comité Diocésain est composé des
délégués des doyennés à raison de trois par doyenné. Le Comité Diocésain
fonctionne avec un comité exécutif appelé bureau du comité.
Article
22 : Le Bureau du Comité Diocésain
comprend :
-
1 Présidente,
-
3 Vives-présidentes par doyenné,
-
4 Conseillères ;
-
1 Secrétaire générale,
-
2 Secrétaires adjointes,
-
2 Trésorières,
-
4 Membres chargés de relation publique,
correspondant aux trois doyennés.
Article
23 : Au sein du Comité Diocésain, les vices
présidentes représentent les trois doyennés.
Article
24 : Le mandat du Comité Diocésain est de
trois ans renouvelables une fois.
Article
25 : Le Comité Diocésain e réunit une fois les
deux mois au siège de l’association.
Article
26 : Le Comité a les pouvoirs pour accomplir
tous les actes d’administration et gestion qui intéressent l’association.
Article
27 : Le Comité nomme les membres du personnel
permanent et fixe leurs rémunérations.
Article
28 : Le Comité est assisté par un collège de
huit conseillères désignées par l’Evêque de Kolwezi parmi les membres
effectifs.
Exercice
pastoral et bilan
Article
29 : L’exercice pastoral commence le 1er
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice pastoral prendra cours le jour de
l’approbation du présent acte pour finir le trente et un décembre.
Article
30 : Les comptes de recettes et de dépenses,
le projet de budget ainsi que le rapport d’activités de l’exercice écoulé sont
déposés au siège de l’association à la disposition des membres pendant 15 jours
qui précèdent la date de l’Assemblée Générale.
Dissolution et liquidation
Article
31 : La dissolution de l’Association
« MMCK » ne peut être prononcée que par l’Evêque du Diocèse de
Kolwezi.
Article
32 : En cas de dissolution, l’Evêque fixera
les conditions de liquidation et attribuera les soldes qui resteraient après le
paiement du passif à une œuvre sociale de son choix, mais tant et restant et
appartenant au Diocèse.
Article 33 : Pour des cas non
prévus au présent statut, l’Association se réfère aux dispositions du
Décret-loi du 18 septembre 1965 sur les associations sans but lucratif tel que
modifié à ce jour.
Article
34 : L’association a un assistant
Ecclésiastique diocésain désigné par l’Evêque du Diocèse de Kolwezi.
Article
35 : Le présent statut entre en vigueur à la
date de son approbation par l’Evêque du Diocèse de Kolwezi.
Approuvé
par l’Evêque de Kolwezi
+
Son Excellence Mgr Nestor NGOY KATAHWA
Evêque
de Kolwezi
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